J.O. 59 du 10 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : MENB0700402A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 14 juin et 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre, Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Béatrice de Lavalette en qualité de conseillère au cabinet du ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2007.
Gilles de Robien